MaXaGaZ... Matos futé du motard
MaXaGaZ... Matos futé du motard -

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Art 1 : Généralités

 

Le site Internet www.maxagaz.com est proposé par l’entreprise individuelle de Mr LEDENTU David, 111B Rue du Roule prolongée 50100 Cherbourg Octeville.

Toutes les opérations effectuées sur le site sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique et ayant lu et acceptés les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er décembre 2008, mais sont modifiables à tout moment sans préavis. Les modifications effectuées ne seront pas applicables aux commandes antérieures de ces dites modifications.

 

Art2 : Les prix

 

Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises) et en Euros.

Les frais de port sont facturés en supplément.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les frais de port et de douane restent à la charge du client.

 

Art 3 : le paiement

 

Pour le règlement, le client peut payer : ¨

Par chèque, celui-ci  doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Maxagaz.

Par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne sur le site Internet dont le serveur bancaire sécurisé est  celui de notre partenaire, la Banque Populaire de l'Ouest (BPO).

 

Art 4 : La commande

 

La validation de toute commande passée sur ce site ne sera effectuée que lorsque l’utilisateur aura correctement et intégralement rempli les informations nécessaires à sa commande sur le site.

La commande sera exécutée par Maxagaz après validation de celle-ci. Cette validation intervient lorsque la totalité de la commande a été payée, c'est-à-dire, à l’encaissement du chèque si paiement par chèque, ou après validation du paiement par carte bancaire.

Maxagaz se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Art 5 : Réserve de propriété

 

Maxagaz conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande frais et taxes compris. Par contre le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dés la livraison et réception desdits produits par le client.

 

Art 6 : Droit de rétractation

 

Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise  pour les retourner à vos frais contre échange, avoir, ou remboursement au 111B Rue du Roule prolongée 50100 Cherbourg Octeville.

Dans ce cas, vous devez retourner les produits intacts et complets dans leur emballage d’origine également intact. ( notices  et modes d'emploi présents, étiquettes non détachées ... )

 

Si ces conditions sont remplies, le remboursement ( des articles seuls, hors frais de port ) par Maxagaz aura lieu dans les 30 jours. Dans le cas contraire les produits vous seront retournés à vos frais.

Dans le cas d'un échange, des frais de port pourront être demandés au client pour l'envoi d'un nouvel article.

Le client devra contacter MaXaGaZ avant tout retour pour connaitre les modalités en cas d'échange

 

Art 7 : Les  produits

 

Toutes les photos des articles de la boutique sont non contractuelles.

 

Art 8 : Livraison

 

Le coût du transport et d’emballage est calculé automatiquement lors de votre commande et inclus dans le montant totale lors de votre paiement et sur votre bon de commande. Les commandes passées sur le site sont livrées soit par remise au destinataire à l’adresse de livraison choisie, soit en cas d’absence par avis de mise à disposition soit par courrier simple si le montant est inférieur à 150 €.
 

Il est donc de la seule responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit sur le bon de commande sont correctes.

En cas d’erreur de livraison tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

LES LIVRAISONS EN COURRIER SONT FAITES SANS SUIVI NI ASSURANCE VIA UNE SIMPLE

ENVELOPPE BULLE AFFRANCHIE AU TARIF EN VIGEUR

 ( un envoi en courrier est distribué sous 2 à 5 en jours en moyenne  )

Etant sans assurance, il est fortement conseillé de ne pas utiliser ce mode d'envoi pour des articles de grande valeur
 

Les délais de livraison mentionnés sur le site sont des délais moyens donnés à titre indicatif. Maxagaz fera tout pour respecter ces délais.
 

Les envois peuvent se faire par Colissimo ( via LaPoste ) ou par courrier selon le choix du client. Un envoi par colissimo permet le suivi du colis et comporte une assurance ( 70% de la facture dans une limite de 23€/kg ) en cas de perte à contrario d'un envoi en courrier qui lui ne permet absolument aucun suivi. Dans le cas où le client aurait choisi un envoi courrier et que le colis serait perdu , il serait impossible à MaXaGaZ d'en avoir la trace.

 

Il est donc de la seul responsabilité du client de choisir le mode d'envoi lui permettant d'être assuré ou non en cas de perte du colis.

 

Pour les envois en Colissimo simple , dans la mesure du possible les colis sont remis directement dans la boite aux lettres du destinataire ( dans le cas d'une boite aux lettres normalisée ).

En cas d'absence, si la distribution en boite aux lettres n'est pas possible, un avis de passage est deposé dans la boite et le destinataire a 15 jours pour retirer le colis dans son bureau de Poste.

 

En cas de litige, le suivi de La Poste - Colissimo fait foi

Il est donc imperatif pour le destinataire de faire part à Maxagaz de tout retard de livraison avant que le délai des 15 jours ne soient écoulé

 

Passé ce délai le colis est retourné à MaXaGaZ, le ré envoi est à la charge du destinataire.


Précisons que Maxagaz ne pourra être tenu responsable des retards de livraison des prestataires de service. De plus les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons.

 


Dans le cas d'un envoi via Mondial Relay :
 
Livraison en 3 à 8 jours
( Délai Mondial Relay donné à titre indicatif, non garantis, sur jours ouvrables )
 
Vous pouvez consulter ICI les conditions d'utilisation de ce transporteur :

 

 

Art 9 : Réclamations & litiges

 

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Maxagaz pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence au seul Tribunal de Commerce de Cherbourg (50).



Art 10 : Nullité d’une clause

 

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulée pour autant et continueraient à s’appliquer.

 

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